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Mentions légales

Informations obligatoires en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site jitelia.fr est édité par :

Pour un contact rapide, vous pouvez utiliser l'adresse e-mail ci-dessus ou le formulaire de contact en page d'accueil.

2. Directeur de la publication

Gilles Scokart, en qualité de représentant légal de Roméno SRL.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Polices de caractères et composants libres

Le site et l'application utilisent les polices Fraunces, Inter et Instrument Serif, distribuées sous licence SIL Open Font License et auto-hébergées (aucun appel à un service tiers). Le texte de la licence et les mentions de droits d'auteur accompagnent les fichiers : OFL.txt.

L'application Jitelia est construite sur des composants libres. Les licences et les mentions de droits d'auteur de ceux qui sont livrés à votre navigateur sont reproduites ici : licenses.txt.

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est fourni par Tally Forms BV, société de droit belge basée à Gand. Les données collectées via ce formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Données publiques réutilisées

Lors de l'enregistrement de votre entreprise, l'application interroge l'API Recherche d'entreprises de la Direction interministérielle du numérique, afin de vous proposer votre raison sociale, votre adresse et votre numéro de TVA à partir de votre numéro d'entreprise. Ces informations proviennent du répertoire Sirene de l'INSEE et du registre national des entreprises de l'INPI, réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 et sous la licence du registre national des entreprises.

Elles vous sont présentées telles que ces registres les publient au jour de la consultation, à titre de proposition : vous restez libre de les corriger avant validation, et ce sont vos informations validées qui sont enregistrées. Jitelia ne conserve aucune copie de ces registres.

8. Conditions applicables au service

L'accès à l'application Jitelia et la souscription des services qu'elle propose sont régis par les conditions générales d'utilisation et de services, complétées par les conditions spécifiques de chaque service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la liste des prestataires sur la page sous-traitants.

9. Limitation de responsabilité

Le site Jitelia présente un produit en cours de construction. Les fonctionnalités qui n'y sont pas annoncées comme étant en service sont des ambitions en cours de développement et ne constituent pas un engagement contractuel. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. La responsabilité au titre des services souscrits est régie par les conditions générales.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, sans préjudice de l'application des dispositions impératives du droit français (notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour les utilisateurs résidant en France. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront compétents, sans préjudice des règles européennes de protection du consommateur.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.